Madame Olivia SON, agissant comme responsable de traitement, s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel collectées sur la plateforme de dépistage accessible sur https://www.notification-partenaire.fr/ (ci-après la « Plateforme ») soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs de la Plateforme (ci-après « vous ») sur les modalités selon lesquelles le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé (ci-après les « Données ») et sur les droits dont vous disposez.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Vos Données sont fournies volontairement :
- lors de l’envoi du SMS de dépistage : numéro de téléphone du partenaire à informer ;
- lors de l’utilisation du formulaire de contact : adresse email, contenu du message.
La Plateforme ne collecte aucune Donnée sensible vous concernant.
QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?
Vos Données seront uniquement collectées si cette utilisation est justifiée par l’un des cas suivants :
- lorsque vos Données sont nécessaires pour remplir un intérêts légitime ;
- pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Vos Données sont utilisées pour permettre de réaliser les finalités suivantes :
- informer anonymement le partenaire en cas d’IST positive ;
- communiquer avec vous et gérer vos demandes.
DANS QUEL CADRE SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?
Vos Données sont collectées :
- lorsque vous envoyez le SMS de dépistage par téléphone ;
- lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le numéro de téléphone du partenaire à informer n’est pas collecté à des fins de réutilisation ultérieure, n’est pas stocké sur la Plateforme. Un historique des numéros des 3 derniers mois est conservé par le partenaire d’envoi des SMS.
Votre adresse email collectée dans le formulaire de contact est conservé le temps de gérer votre demande.
Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation, en archivage intermédiaire, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques l’imposant ou encore si ces Données présentent un intérêt en cas de contentieux, justifiant de conserver vos Données dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.
Dans certains cas, vos Données peuvent être anonymisées (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de statistiques, auquel cas les informations pourraient être utilisées sans durée de conservation particulière.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Vos Données étant confidentielles, leur accès est limité :
- aux collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission
- aux prestataires qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission (ex : envoi des SMS).
- des tierces parties si la loi l’impose ou cette action est nécessaire pour : (i) répondre à la demande d’une autorité publique ou administrative, (ii) se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure administrative ou légale ou (iii) protéger ou défendre les intérêts légaux, les biens ou encore la Plateforme.
Toutes les personnes ayant accès à vos Données sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toute vente de vos Données est exclue.
QUEL SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?
Vous avez le droit de consulter et d’accéder à vos Données, de les rectifier ou encore d’en obtenir l’effacement. Vous avez également le droit de limiter et/ou de vous opposer au traitement de vos Données.
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter : notification.partenaire@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
SECURITE DES DONNÉES
Vos Données sont protégées et sécurisées, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles ont été prises pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisés, altération ou destruction éventuelle de vos Données.
TRANSFERT DES DONNÉES
Aucun transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen n’est réalisé.
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- par courriel : notification.partenaire@gmail.com